AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

emballages (société Saint-Gobain) ; que, n'ayant pu obtenir de celle-ci le paiement de ces créances qui étaient afférentes à des prestations sous-traitées pour lesquelles des actions directes étaient

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021), la société Lapeyre services appartient au groupe Lapeyre, détenu par le groupe Saint Gobain. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 4 décembre 1989 (pièce cotée B 3), désignant les experts Dalignand et Gonin

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gorrias

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a fait procéder à des travaux dans l'appartement dont elle est propriétaire, par la société à responsabilité limitée Y... et Goeman, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Saint-Gobain Desjonquères, société

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine