Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive n° 93/13 ne saurait donc être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

rédigée par Mme U... elle-même le 24 novembre 2015, dans laquelle elle développait de façon circonstanciée les raisons pour lesquelles elle estimait que la mise en page et de simples corrections grammaticales

exactement dans les mêmes termes dans les motifs de la citation, en page 14, que dans le dispositif de cet acte, peu important qu'en page 10, il ait été, seulement pour le restituer dans son intégralité grammaticale

Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Mais attendu que l'arrêt relève que par la taille de ses caractères, sa position centrale et son absence d'insertion dans un ensemble grammaticalement

Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive n° 93/13 ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

de parité entre la devise empruntée et l'euro qui pourrait intervenir jusqu'au complet remboursement du prêt, l'arrêt retient, d'abord, que les clauses sont compréhensibles sur le plan formel et grammatical

apos;article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives, ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

pour être applicable, une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible, le contrat devant, au-delà de la nécessité de ce que la clause soit intelligible sur un plan grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive 93/13 ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical de

du jugement du 10 décembre 2009 est sans objet ; Et attendu que l'emploi de verbes au mode conditionnel ne confère pas à la décision un caractère hypothétique s'il est justifié par des raisons grammaticales

L'EXPRESSION " ENTRE ET A L'APLOMB DES PORTES " SIGNIFIE " ENTRE LES PORTES ET A L'APLOMB DES PORTES ", DONC ABSTRACTION NON FAITE DES LONGUEURS DES PERPENDICULAIRES AUX PORTES, QUE CETTE INTERPRETATION GRAMMATICALEMENT

que l'emploi du verbe " révéler " qui signifie faire connaître, ce qui était inconnu, secret, divulgué, cependant que le journaliste eut dû à ce stade utiliser un autre terme, prudent, et l'emploi grammatical