F... ayant même transmis sa candidature à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Nox construction, a formé le pourvoi n° J 19-24.878 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble

Roudaut, greffier, faisant fonctions " ; " alors que les fonctions de greffier devant la cour d'appel ne peuvent être assurées que par un greffier de la cour d'appel ou par un agent administratif ayant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

2022 La société Matières [U] [T], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.925 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage public à la pudeur, a prononcé sur les intérêts

[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.099 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lui travaillait toujours dans le grenier : travail au noir car il m'a dit ne gagner que 5 600 francs par mois etc... - puis il y a eu un silence.

a confié à la société Technomaster une mission de maîtrise d'oeuvre ; que la société SIBN, assurée auprès de la société Le Continent, a été chargée de l'exécution du dallage fabriqué par la société Rocland

Roland, - D...

Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de

pénale pour l'interrogatoire de première comparution ; "aux motifs qu' "il résulte de l'examen du dossier que si (le) procès-verbal (d'interrogatoire) comporte la mention en haut de sa page 2 : "Me Romani

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

K... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

I... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.