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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01171
12 novembre 2008
12 novembre 2008
société Shirayama pour le principal de 228 673,53 euros et rejeté la demande d'intérêts, alors, selon le moyen, que l'ordre de virement du 10 mars 1997 mentionne que la société de droit anglais Shirayama Japan
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613721fdcd580146773f94e3
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Roger A..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, 2 / Mme Denise A..., née X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499
22 mai 2013
22 mai 2013
substituée la société Transports Michel Petit (la société Petit) pour l'acheminement de la marchandise ; qu'au cours du transport, le camion et son chargement ont été dérobés ; que les sociétés Sompo Japan
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6079d3639ba5988459c58c15
30 novembre 1983
30 novembre 1983
POUVOIR POUR DONNER UN ACCORD ET QU'AINSI LA PREUVE D'UN CONTRAT JUDICIAIRE N'ETAIT PAS RAPPORTEE, A DIT N'Y AVOIR LIEU A REFERE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS LA SOCIETE JAPAN
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613721d5cd580146773f7da1
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Xavier X..., demeurant château de la Place à Jassans-Riottier (Ain), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal
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61372586cd5801467741e805
29 septembre 1993
29 septembre 1993
de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA Teneng, épouse JAHATE
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613720d1cd580146773eea1e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AQUENO, dont le siège social est à Villefranche (Rhône), ..., 2°/ de la société ROLLAND CROZET, dont le siège est à Jassans
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6137210fcd580146773f0a9d
27 février 1990
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame GASTON B..., 2°/ Monsieur GASTON Y..., demeurant ensemble à Jassans Riottier (Ain)
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613721decd580146773f84cc
27 avril 1993
27 avril 1993
à : 18/ la société International bankers incorporated (IBI), société anonyme, dont le siège social est ..., 28/ la société de droit indonésien Polyub Swadaya Utama, dont le siège social est 21, Jalan
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61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
22 mars 1995
Y... 2, Jalan Menteng Raya 29, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50969
19 octobre 2023
19 octobre 2023
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Sompo International Insurance Europe, dont le siège est [Adresse 14]), venant aux droits de la société Sompo Japan
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60794ccb9ba5988459c46fad
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Guidici pour faire l'inventaire des biens de Ion Radulescu, qu'il résultait de correspondances nombreuses que ce notaire n'ignorait pas l'existence d'un passif important en Suisse et que, malgré un avertissement
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6079b2079ba5988459c554d2
22 novembre 1973
22 novembre 1973
PRIMES, GRATIFICATIONS OU AUTRES ACQUISES AUX INTERESSES, Y COMPRIS LE CAS ECHEANT LES INDEMNITES VERSEES A TITRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE GUIDICI
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6079d67f9ba5988459c5b8d6
17 février 1975
17 février 1975
PREMIER MOYEN ; VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE COMETTO AVAIT CHARGE LA SOCIETE CADILLAT DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE, DE JASSANS-RIOTTIER
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613721c1cd580146773f6e84
8 décembre 1992
8 décembre 1992
1°) de la société International bankers incorporated (IBI), société anonyme dont le siège social est ..., 2°) de la société de droit indonésien Polyub Swadaya Utama, dont le siège social est 21, Jalan
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61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
date du 30 mars 2000 des chefs de corruption, recel de corruption et complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les conditions dans lesquelles les arrivées et départs des clients de la compagnie Japan
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100534
11 mai 2012
11 mai 2012
Und Mischtechnik Gmbh , qu'un sinistre est survenu après leur installation par la société Friedlander, que les sociétés Nipponkoa Insurance company Europe Ltd, Tokio Marine Europe Insurance Ltd, Sompo Japan
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01028
20 mai 2009
20 mai 2009
X... a été engagé selon contrat à durée déterminée du 4 juillet 1999 au 4 juillet 2002 conclu avec la société Sidel Malaisie, dont le siège est à Jalan Pendamar, filiale à 100 % de la société-mère française
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613720adcd580146773ed590
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur Patrick B..., demeurant à Saint-Joseph (Martinique), quartier Bélème, Derrière Bois, 3°/ Monsieur Jean-Louis X..., CFPA, Pointe de Jaham
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613721bacd580146773f6953
20 mai 1992
20 mai 1992
Jean-Louis X..., demeurant CFPA Pointe de Jaham, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Association martiniquaise pour
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