d'[Localité 8] », le « passage de la gare de [Localité 5] en ouverture à la demande », la « gare d'[Localité 9] : repli du service de la circulation des dimanches et sur les renforts T de soirée lundi

les gendarmes; qu'il résulte de ce procès-verbal que Fabrice A..., au volant du véhicule de marque Ford, type Fiesta, immatriculé 8515 TN 84 appartenant à son père, circulait sur l'avenue du Pont du Gard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 13-10.954 et V 13-10.397 ; Donne acte aux sociétés du Roy Guillaume et Celtat

contre le risque de l'opération projetée ; que Mme [X] faisait valoir que la banque Socrédo avait manqué à son obligation d'information et de mise en garde en n'attirant pas son attention sur les risques

Joseph, demeurant à Avignon (Vaucluse) ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GUILHON et BARTHELEMY, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la

. ; que la succession était notamment composée de deux châteaux, le château Guillaume et le château de La Garde Giron ; que les déclarations de successions de Louis Robert de X... et de Magdeleine de X

Guillaume Y..., 2°/ à Mme Marie-Camille Z... , épouse Y... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Courdil, société par actions

[B] ne se soit pas présenté physiquement au guichet de cette banque, comme il le soutient sans toutefois en rapporter la preuve ; en effet, une vérification d'identité du porteur de l'ordre n'aurait pu

Gérard X..., Centre Guillaume le Conquérant, sis ... (Seine-Maritime), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, sise ...

rendez-vous, n'existant pas. 2° Pierre Y... n'a pas quitté Guillaume X... le 25 mai, à la gare de Houdan, pour se rendre à Paris par le train. 3° Le télégramme expédié le 13 juin 1923 du Havre,

outre la même attestation de la directrice du foyer, les quittances de loyer de mars à décembre 2010, une facture d'achat de vêtements du 2 janvier 2010, des justificatifs d'opérations financières au guichet

MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la société GAN

Guillaume X... et la société Fuz, à l'issue duquel M. Guillaume X... a été dit propriétaire de l'emplacement 35, deuxième de la travée ; que M.

X..., titulaire d'un compte auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard (la caisse), a reçu le 30 juillet 2004 un relevé de compte arrêté à cette date mentionnant une opération de retrait

X..., employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie de l'hypermarché Géant d'Annemasse de la société Distribution Casino France, s'est rendu en tenue de travail au guichet billetterie du

Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon

moyen unique : Vu l'article L. 122-25-2, alinéa 1, devenu L. 1225-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Mme Y... le 1er septembre 1998 en qualité de garde

envisagées et des risques encourus dans les opérations et lui fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation ; qu'en dispensant le Crédit du Nord de tout devoir de conseil, de mise en garde

Guillaume E... a rencontré Charlotte Y... à l'université, en 2007 ; qu'il confirmait que celle-ci lui avait parlé des faits en mars 2008, avant même qu'ils n'entament une relation sentimentale ; qu'ils

sa première branche : (sans intérêt) ; Et sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Philippe X..., né le 23 juin 1976, et Guillaume