AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemets, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE A REFUSE DE GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT SON ASSURE GUILLEMIN

, PLACES AUTOUR DU TITRE DE DOCTEUR, ET QUE LE FAIT DE PLACER CE TITRE ENTRE GUILLEMETS, C'EST-A-DIRE FINALEMENT D'INSINUER QUE LE DOCTEUR ANDRE Y...

X... a assigné la société EL froid et la société Rosenberg et Guillemet en réparation de son préjudice ; Attendu que la société EL froid et la société Rosenberg et Guillemet font grief à l'arrêt de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillemin

demeurant ..., 3 / Mme Olivia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bernard Guillemin

Francine X..., demeurant à Fouilloux (Puy-de-Dôme), Arlanc, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la SARL Etablissements Guillaumont

et avérée, telle, dans l'espèce, le libellé d'une décision de justice, sa relation doit être faite sur le mode indicatif ; qu'employer le mode conditionnel au lieu du mode indicatif, et poser des guillemets

CONTIENDRA NOTAMMENT LES NOMS DES JUGES ET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, S'IL A ETE ENTENDU; ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE SEULEMENT QUE LA COUR A ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL, EN SON RAPPORT, M GUILLEMONAT

Y..., négociant, ont convenu que l'éleveur n'utiliserait dans son exploitation que les aliments fournis par la maison Guillemot, laquelle garantissait en contre-partie un prix minimum de reprises des veaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Jacqueline Y..., épouse GUILLEMIN, demeurant "Robinson",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Sechet Guillemet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

QUE CEUX EFFECTUES PAR FEUILLAS ET GUILLEMINOT ; QUE LE SYNDIC A RAPPELE QU'EN MARS 1971, LA SCAC AVAIT CEDE A DELLA X..., FEUILLAS ET GUILLEMINOT, LA CREANCE QU'ELLE POSSEDAIT DANS LA SOCIETE LE GLOBE

suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon (Côte d'Or) ...Hôpital dans l'affaire opposant : La société anonyme GUILLEMET

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Martin Guillemin, société anonyme, dont le siège

d'autre part, que les deux seules expressions retenues comme diffamatoires par la cour d'appel ont été reproduites par la journaliste avec un certain recul traduit par l'usage du conditionnel ou de guillemets