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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794b559ba5988459c42b8f
21 juillet 1982
21 juillet 1982
HEURTA L'UN DES SANGLIERS D'UNE HARDE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, PUIS, DESEQUILIBREE PAR LE CHOC, DEUX ARBRES AVANT DE S'IMMOBILISER ; QUE GUILPAIN, PASSAGER BLESSE, A DEMANDE A X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10551
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Y... en sa qualité d'associé de la SNC Pharmacie Guillebon à lui payer la somme de 309 103,28 euros, montant de sa créance déclarée à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif ; qu'à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10533
8 juin 2016
8 juin 2016
H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, société par actions simplifiée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210516
22 juin 2023
22 juin 2023
] [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD et de la communauté du [Adresse 6], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Entreprise Michel Guillermin
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440af
20 juin 1979
20 juin 1979
R.7 ET R.25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, L'AUTOMOBILE DE TACHE QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE PAR L'AUTOMOBILE DE GUILLEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10544
8 juin 2016
8 juin 2016
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, société par actions simplifiée
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416fbe
11 mai 2005
11 mai 2005
X..., embauché le 10 novembre 1994 par la société Voyages Guillermin en qualité d'adjoint de direction, a été licencié pour insuffisance professionnelle, le 2 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201826
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Guilain X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; que dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6e3
15 octobre 1970
15 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1787 A 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME X..., QUI AVAIT, EN 1961, CHARGE GUILLEMIN DE LA POSE D'UNE GLACE DANS L'IMMEUBLE PAR ELLE OCCUPE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f823
10 janvier 1979
10 janvier 1979
QUE LORSQUE L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT A ETE PRIS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT DECRET, IL S'IMPOSE A L'INTERESSE COMME A LA CAISSE, AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE GUILLEMAIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b2
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE
Source officiellecomm
613720d2cd580146773eeac7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
civile), au profit : 1°/ de Monsieur François Y..., administrateur-syndic, demeurant à Reims (Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait ARNOUX et GUILLOTIN
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4a4
23 février 1989
23 février 1989
Guilaine, veuve Y..., - la société Relais des Coteaux, civilement responsable, - Z...
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59c
4 décembre 1972
4 décembre 1972
POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX, UNE " CISAILLE-GUILLOTINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210251
21 mars 2019
21 mars 2019
d'Assas Centre d'enseignement pratique massothérapie et pédicurie et d'avoir condamné cette dernière au paiement d'une amende civile de 3 000 euros. 1°) AUX MOTIFS QUE « le pouvoir spécial de Me GUILLEMAIN
Source officiellesoc
6137241acd580146774124e2
19 mars 2003
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Guillen X... a été embauchée le 24 décembre 1992 par la société Triangle service, en qualité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100790
28 juin 2012
28 juin 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Guilain Z... du chef d'outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a407
27 avril 2000
27 avril 2000
Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00594
16 mars 2011
16 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Guillin emballages.
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