Hamon qui, selon les juges du fond, s'était fait remplacer, mais se rendait pendant ses heures de sortie au magasin pour prendre les nouvelles de la société, visites au cours desquelles il lui arrivait

Hamidou X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'ADES du Haut-Rhin, gardiens des mineurs et de la mère des mineurs

la statistique et des études économiques intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1994), que les consorts Y... de Saint-Hardouin

d'application des dispositions précitées, et entrer en voie de relaxe, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les faits visés à la prévention entraient dans le champ de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

réalité des faits dont François E... a déclaré avoir été victime ; le magistrat instructeur ayant, par ordonnance du 28 novembre 2003, renvoyé Hichem X..., ainsi que Désiré C..., Félix C... et Muriel Hamdaoui

X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Senlis (juge de l'exécution), au profit : 1°/ de la Trésorerie de Nanteuil Le Haudouin

Melik C... et Hammou D... ; qu'il ne saurait dès lors être admis à contester la régularité de la géolocalisation en temps réel de ces véhicules sur lesquels il ne peut se prévaloir d'aucun droit ; "1°

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er avril 2016, qui, pour recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Hamidou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 16 décembre 2016, qui, pour menaces de mort et outrages aggravés, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Hamidou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Virtuose, société à responsabilité limitée

Pierre A..., demeurant à Nanteuil le Haudouin (Oise), 2°/ Mme Geneviève Z..., demeurant à Creil (Oise), ..., en qualité de syndic de M.

X..., Gustave, Octove Normand, demeurant "Le Hardouin" à Saint-Ovin (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / M

d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société des Centres Attractifs Jean Richard, (CAJR) "Mer de Sable" Ermenonville à Nanteuil le Haudouin

Nanteuil-le-Haudoin ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean-Paul X..., demeurant ... à Nanteuil-le-Haudoin (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

YC..., 88°/ Monsieur Souleymane YC..., 89°/ Monsieur Moussa YD..., 90°/ Monsieur Hamidou YE..., 91°/ Monsieur Boubou YG..., 92°/ Monsieur Coly YH..., 93°/ Monsieur Souleymane YH...,

coutumes berbères en matière de statut personnel ; Attendu que pour accueillir l'action déclaratoire de nationalité française de Mme X... l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que son père, Hamdane

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., et ayant agence rue François Hardoin