X... à faire bénéficier celui-ci d'une hausse de salaire, la cour d'appel qui se fonde sur l'existence d'une attestation émanant des dirigeants de la société concurrente, selon laquelle M.

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée, lors des débats, de Mme Terny, président, et de Mmes Meric et Haller

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

apos;il se devait d'utiliser la clause de variation prévue par l'offre en ne tenant pas seulement compte de la variation à la baisse du stock de vain en chai, mais aussi de la variation à la hausse

comme à la baisse du taux, tant que la condition suspensive res[ait] déclenchée », sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Dexia ne pouvait pas bénéficier sans limite de la hausse du

moins un indicateur économique ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué retient que la société produit également s'agissant du secteur d'activité en cause l'existence, nonobstant un chiffre d'affaires en hausse

; "aux motifs que "(...) la Superlevure de marque Gayelord Hauser est présentée en comprimés dans un flacon qui mentionne qu'elle "contribue largement au bon fonctionnement des cellules et joue un

formé par eux contre deux arrêts n° RG 13/00158 rendus les 21 septembre 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans l'affaire les opposant à : - 1°/ la société Hans

demande, depuis janvier 1996, bénéficiait d'un contrat d'agent technico-commercial à temps complet et se consacrait donc désormais exclusivement aux produits d'Editor cartes, l'autorisait à attendre une hausse

X... du fait que ses insuffisances professionnelles avaient été l'une des causes des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante

X... faisait valoir que, candidat à la rétrocession de 29 ha 60 a 80 ca, il n'avait effectué une seconde promesse d'achat, portant sur 6 ha 23 a 60 ca inclus dans la parcelle souhaitée, que parce qu'il

Bouzidi, avocat de la société Hanse Koopérationsgesellschaft MBK et CO.KG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Metalexportimport, les conclusions de M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les consorts de X... devront, sous astreinte, laisser les "établissements" Y... pénétrer sur leur propriété pour exploiter, sur une superficie d'1 ha

selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 2002), que l'association l'Amicale de chasse de Turquestein (l'association) a pris en location la chasse communale de Turquestein-Blancrupt, d'une superficie de 92 ha

et que ce non-renouvellement n'avait pas un caractère abusif, quand ce non-renouvellement tendait à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement la hausse

restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché les conventions qui tendent, notamment, à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse

en avril et août 2009 ; - à la baisse en février et avril 2010 ; - à la hausse en juin, août, septembre, octobre et novembre 2010 ; à la hausse en mars, mai, juin, juillet, août et novembre 2011 ; à la

, 11 juin 1985) d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société d'équipement du Pas-de-Calais d'un immeuble sis à Violaines cadastré AD-33 d'une superficie de 4 ha