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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c9cd580146773f74bf

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Informatique Bureautique Olivetti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

X..., ès qualités, de Me Hubert Henry, avocat de la société GCTT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., de Me Hubert Henry, avocat de la société SCGC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f5cd580146773f90a3

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme D., épouse F., de Me Hubert Henry, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4484

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Oxebon, de Me Parmentier, avocat des

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee573

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08c

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X... et des époux Y..., de Me Hubert

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8059

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Fica, de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5879

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2d

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union française des centres de vacances et de loisirs

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2942

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Jalin, de la SPC Boré et Xavier, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4928

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la SAIM, de Me Roger, avocat de la société Iéna

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68d

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société à responsabilité limitée SEVIP, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1876

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la Société moderne d'application de peinture

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773ee008

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eed

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Confédération française de l'encadrement CGC-CFE, de Me Hubert

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424dd6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a22

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle

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