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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c9cd58014677420839
24 février 1999
24 février 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ODINOT Hermine
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417da
3 juillet 1974
3 juillet 1974
DEMANDE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE LE 5 MAI 1971 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE LA SAVOIE ET PRONONCANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE D'HERMILLON
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb52
12 décembre 1995
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion immobilière Herlin (PIH), société anonyme, dont le
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402344
20 mars 1997
20 mars 1997
Dominique X..., "Pizzeria Hermessio", demeurant ... Teste, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcbb
27 mai 1971
27 mai 1971
LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE D'HERMILLON
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0b
4 juin 1991
4 juin 1991
Yves, demeurant Creuzier-le-Vieux à Cusset (Allier), agissant tous trois en qualité de seuls héritiers aux lieu et place de Mme Marthe Usseglio, épouse Herbepin, née le 15 octobre 1933 à Lyon (Rhône)
Source officiellecomm
61372257cd580146773fc2b5
28 mars 1995
28 mars 1995
Daniel Y..., 2 ) Mme Olga B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), 3 ) Mme Germaine Z..., épouse Heudeline, demeurant ...
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436d0
17 mars 1987
17 mars 1987
Pierre B..., Mme Herminie B..., épouse Z..., qui s'est désistée depuis, Mme Régine B..., épouse C..., et Mlle Herminie B... ont assigné les consorts X..., pris en leur qualité de cohéritiers, pour faire
Source officielleciv1
61372168cd580146773f381a
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Herveline Z..., veuve Y..., domiciliée ...
Source officielleciv1
6137248dcd580146774166f0
28 mars 2006
28 mars 2006
000 francs ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé, par motifs propres et adoptés, qu'en faisant virer sur le compte de leur fille Hermine
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935e
12 février 1990
12 février 1990
Hermine, LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU GERS, parties civiles, contre l'arrêt n° 88-0-587 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989,
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d107
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marcel Z..., 2 / de Mme Hermine X..., épouse Neyraud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Anne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd32
10 mai 1989
10 mai 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant à La Mongie (Hautes-Pyrénées), Résidence Hermine
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb726
10 mai 1989
10 mai 1989
par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de Mademoiselle Edith Z..., demeurant à "Maille" (Vienne) Vouille, prise tant personnellement qu'ès qualités d'ayant-droit de sa mère Herminie
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c2
28 février 1995
28 février 1995
pourvoi formé par Mme Gilberte Y... veuve Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme X..., Hermine
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6137214fcd580146773f2b51
10 octobre 1990
10 octobre 1990
9 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de : 1°/ la société civile immobilière Itsas Mendy, dont le siège social est à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), résidence Hermine
Source officielleciv1
6137209ecd580146773ec7c3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de Mlle Hermine
Source officielleciv3
613722e5cd58014677402dda
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Lucioles, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, poursuites et diligences de son syndic, la société anonyme Foncia, 8°) de Mme Herveline
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc25
31 mai 1989
31 mai 1989
. ; 14°) Madame Dorothy Z..., demeurant à Hermeville (Meuse) Etain, rue Haute ; 15°) Madame Louise Y..., demeurant à Longlaville (Meurthe-et-Moselle), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée
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6079d6839ba5988459c5bb27
20 juillet 1976
20 juillet 1976
GENERALE DE SES ACTIONNAIRES, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1969, A ETE DISSOUTE LA SOCIETE GRENOBLOISE DE DIFFUSION DE MODE (SOCIETE GRENOBLOISE), FORMEE AU DEBUT DE 1967 ENTRE VAUCELLE, MAURICE ET MICHEL X..., HERMINE
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