faire l'objet que d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " 2°) alors que la cour d'appel qui constatait que Mme X... avait été acquittée de l'assassinat de Housseni

Housseine X..., demeurant ...

Hossine X..., demeurant ...

El Hossni, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, en date du 30 septembre 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant

Hosni X..., salarié de la société "Entreprise de Travaux Publics JP Adam" qui travaillait au quatrième étage d'un immeuble en construction, a fait une chute mortelle ; que l'enquête accident du travail

Farideh, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Abbas, Hossein et Marzan B..., - B... Ebtesam, - B... Mohammed-Saïd, - B... Elham, - C...

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve de Stael Von Hostein, demeurant

Hossein A... a déclaré reconnaître Kamran Shiva Karim ; QUE M.

Hossen X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur du Club sportif de Saint-Denis, demeurant ... de La Réunion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où

(HOSSINE), PARTIE CIVILE, A DES REPARATIONS AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE

Hosni A..., demeurant ..., 4°/ de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, antenne de Nanterre, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient

l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 1990), qu'invoquant une créance résultant à son profit de la condamnation au paiement d'une certaine somme prononcée par une sentence arbitrale contre la société Hostin

Hosni C..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, 8 / de M. Mouloud X..., demeurant ..., 9 / de M.

[S] Hossine, demeurant [Adresse 1] ; que le point de départ de la prescription doit être donc fixé au 22 janvier 2009, et la prescription est acquise aux héritiers de [U] [S] ; que la CARSAT n'ayant

prévention technologique sous la forme d'aspiration par hotte (laboratoire) sans qu'il soit possible d'identifier s'il s'agissait d'une action menée ou à mener ; que par ailleurs, l'attestation de Monsieur Hossine

Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M. Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M.

F. de Moselle, qu'elle a, en compagnie de Monsieur X..., procédé à un contrôle sur les agences de la société de travail temporaire Enthalpia du groupe-Hominis, ce contrôle ayant donné lieu à de multiples