habituelles et l'abandon de poste constituent une faute grave sans qu'un tel comportement puisse être justifié par le reproche adressé auparavant au salarié dans l'exécution de ses tâches ; qu'ainsi en

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 2 377,05 euros le montant de la condamnation en paiement prononcée à l'encontre de la banque, alors « que l'établissement de crédit qui créé aux yeux

société Saminet, conformes aux exigences posées par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte de précision sur l'époque à laquelle Mme Y... aurait effectué à titre principal des tâches

que le contrat liant les parties devait être réputé à durée indéterminée alors selon le moyen, que, premièrement, si le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche

en lien avec la rénovation du logiciel de gestion mais pour accomplir, au sein de l'UP Soins, les tâches normalement dévolues à un gestionnaire de logistique industrielle, la cour d'appel, qui n'a pas

X..., d'effectuer cette double tâche, mais également que M. Z... avait renouvelé ses instructions à M.

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2003) d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave le salarié qui refuse d'exécuter ponctuellement une tâche

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une entreprise a droit à la protection de sa dénomination sociale à l'encontre de toute autre entreprise dès lors que, même sans concurrence directe, existe aux yeux

de ses demandes de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen : 1 ) que la salariée contestait le rapport entre ses tâches

Worms a consenti à la SNC Coenson International (société Coenson) un crédit multi-devises de 300 000 000 francs ; que, quelques mois plus tard, la société Coenson a ordonné des opérations de change en yens

et d'avoir condamné l'employeur à payer un rappel de salaire, de congés payés, d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résultait du descriptif des tâches

civiles ; " aux motifs que le tribunal, par jugement contradictoire du 23 octobre 2000, a déclaré X... coupable d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, le 29 décembre 1994, à Saint-Paul-sur-Yenne

la société a justifié la modification intervenue par la nécessité de rétablir l'égalité de rémunération des démonstrateurs-animateurs de vente et de les conduire à effectuer l'intégralité de leurs tâches

de chantier est subordonnée à l'indication dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour la durée d'un ou de plusieurs chantiers déterminés et à l'achèvement des tâches

CRICA et l'AGORS établissent les faits allégués à titre de faute grave ou si elle a formé sa conviction au regard des éléments produits par chaque partie notamment au regard de l'insuffisance à ses yeux