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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

61372329cd58014677406413

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Provence Surgelés, dont le siège est Zac du Min, 84300 Cavaillon, 29 / de la société Gelt Service, dont le siège est Zone Industrielle du Moulin à Vent, rue Jean Monnet, ..., 30 / de la société Hurel

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a49

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 2 / de Mme Hélène B..., épouse X..., demeurant Centre hospitalier Lucien, Hussel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c1

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Velten, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ du cabinet Gross-Hugel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4db

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Michel P..., demeurant 11, Le Village de Pont Huel, Saint-Stève (Finistère), 5 / de M. Yves D..., Coat A..., Taule (Finistère), 6 / M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

X..., Y..., A..., Chateau, Collet, E..., I..., G..., H..., J..., Job, Le Hurel, N..., P... et Van L..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00761

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

X... , les sociétés SG et Hubble investissement, aux droits de laquelle vient la société ATBCR, en leur qualité d'associés de la société HAS, ont assigné les sociétés AGH, Grand Hôtel restaurant (la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00020

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 19 juillet 2004 en qualité d'ingénieur méthodes investissements par la société Hurel

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01514

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

déchetterie d'Esprels le 30 septembre 2005 prévue à l'origine le 29 septembre 2005 malgré nos relances par téléphone et par fax le 30 septembre 2005, 5. refus de collecte de conteneurs sur la commune d'Huzelle

Source officielle

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