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43 résultats pour « Hubsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02364

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société FMT Boulangerie la huche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

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Journal officiel
Immatriculations

HUBSCHIMMO

SIREN 833094238Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HUBSCHOLDING

SIREN 895322881Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

LM HUBSCH

SIREN 104265020Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HUBSCHI-ONE

SIREN 900502683Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

HUBSCHWERLIN, Charlotte, Monique, Bernadette

SIREN 818158651Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/02/2026

Voir →

28 juin 2018

empêchait l'accès en voiture, constatations confirmées par celles faites le 18 décembre 2015 à la requête des consorts C, l'huissier de justice notant que l'accès du chemin aboutissant sur la route des Bas Hubacs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01501

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

inopérantes puisque les mesures retenues dans le D.I.U.O sont des protections collectives, tout en réservant bien sûr la phase d'accès au toit-terrasse qui nécessite, par hypothèse, que le travailleur se huche

Source officielle