loyers, celle-ci a fait procéder à la saisie-vente de matériels dépendant de la liquidation judiciaire lesquels, après autorisation, ont été vendus par le liquidateur à la société Laboratoire vital Ingre

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société ING Leasing France, société par actions simplifiée

aux droits de la société ING Bank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 mars 1998, la Banque Louis Dreyfus, devenue Banque Bruxelles Lambert et aux droits de laquelle est venue la SA ING Bank

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 20 octobre 1998, par la Banque Bruxelles Lambert France aux droits de laquelle se trouve la société ING

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ing Belgium du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme de X..., pris en sa qualité de

X... s'est pourvu en cassation le 25 novembre 2013 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 décembre 2011, rendu dans une instance l'opposant à Inge Gisela Y..., M.

mandataire liquidateur de la société Nouvelle LVE, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société ING

X..., engagé à partir du 1er avril 1993 par la banque Bruxelles Lambert France devenue ING Bank France, occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur Salle de marchés ; qu'en 2005, le groupe ING Bank

Inge-Heide, épouse Y..., prévenue, - la SARL Waldi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions

club X... respectivement les 26 juillet 1989 et 27 février 1991, le liquidateur a demandé l'extension de cette procédure à la SCI Pont d'Aran, aux sociétés Tennis X... et sporting France et à l'EURL Ingo

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-16.095 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Ing

pour non respect du droit individuel à la formation ; AUX MOTIFS QUE la lettre qui fixe les limites du litige énonce les griefs suivants : - non respects des délais fixés par le planning du client ING

susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que la société ING

société de bourse Ferri Germe ; que son contrat de travail a été transféré à plusieurs reprises par application de l'article L. 122-12, devenu L. 1224-1 du code du travail et, en dernier lieu à la société ING

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société ING

X...a souscrit le 20 novembre 2000 auprès de la société ING Securities Bank France devenue ING Belgium (société ING) un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé " Anjou Master Mind " portant le

le 26 décembre 2005 en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 2005 par la cour d'appel de Versailles à son préjudice et au profit de la société Acti location aux droits de laquelle vient la société ING

Grégory K..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal d'instance de Thionville, dans le litige l'opposant à la société ING Luxembourg, société anonyme, dont le siège