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50 résultats pour « Irène BOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Claudie Irène HH... épouse ZYV..., demeurant ..., 287 / de YCN...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

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16 décembre 2003

16 décembre 2003

H..., demeurant ..., 152 / Mme Catherine HF..., demeurant 18, avenue du Président Franklin Roosevelt, 94320 Thiais, 153 / Mme Irène HG..., demeurant ..., 154 / Mme Suzanne HH..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... contestait la perception de ces témoins et précisait que l'humour et l'ironie, toujours présents dans l'oeuvre de Rondinone, excluaient toute pornographie ; que Mme Y... convenait du caractère ambigu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100432

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

décembre 2003 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Metz ; qu'il ressort de ce rapport que : / - le groupe Sa Y... et ses filiales (la Sarl Bmg Combustibles, la Sarl Sarrat Bougies

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Virieu-sur-Bourbre (Isère), 46°/ Mme Evelyne XT..., demeurant ..., 47°/ Mme Ghislaine XV..., demeurant ..., 48°/ Mme Annick YX..., demeurant ..., 49°/ Mlle Françoise YY..., demeurant rue de la République à Bourg

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101238

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de l'événement déclaré quant à l'existence, au jour, au lieu de naissance du nouveau-né et aux autres énonciations relatives à son sexe, à ses nom et prénom, par opposition à une situation fictive, irréelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

- durant ces 5 mois, j'ai constaté une dégradation profonde des relations dam le secteur de travail, avec Mr [W] qui occupait le rôle de faire-valoir, de bouc émissaire, de bête noire du responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00449

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[I] fait valoir que lorsqu'il a signé un contrat d'agent commercial avec la société Achat Direct, celle-ci commercialisait des poubelles à ouverture automatique et des boules de lavage, puis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il ajoutait que la salariée se sentait cernée, (illisible) de bouc émissaire avec une souffrance au travail importante ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

couverture reproduit divers éléments originaux faisant partie de la série " les Aventures de Tintin " : la fusée rouge et blanche d'Objectif Lune et On a marché sur la lune, la momie de Rascar Capac (Les 7 boules

Source officielle