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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503
28 mars 2018
André EE..., domicilié [...] , 38°/ M. Guillaume F... , domicilié [...] , 39°/ M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300479
12 avril 2018
Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
une époque où la société ACF était tenue à son obligation de non-concurrence, qu'il ressort du rapport Exco Réunion du 14 septembre 2005 que le montant des primes nettes émises par l'agence de Saint-André
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
Laufer et Faideau, désignés à cette fin, ont conclu, le 6 juin 1989, que " des accords nombreux et signalétiques désignent Guillaume S... comme étant l'auteur des faux ".
ECLI:FR:CCASS:2019:C300290
4 avril 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301343
21 décembre 2017
Jean-Jacques Z..., domicilié [...] , notaire associé de la SCP Badet-Blériot, Z... et André-Z..., 2°/ à la société A... -B... -C...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300985
21 novembre 2019
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300667
5 juillet 2018
Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301056
6 décembre 2018
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
André H..., 12°/ Mme Marie-Françoise I... épouse H..., domiciliés [...], 13°/ M. Nicolas J..., 14°/ Mme Sophie K... épouse J..., domiciliés tous deux [...], 15°/ M.
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