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44 résultats pour « Jean Castelain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société Brosserie Jeanne

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CASTELAIN, Frédéric, Jean, Alexandre

SIREN 932958531Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/12/2024

Voir →

Créations

CASTELAIN, Frédéric, Jean, Alexandre

SIREN 932958531Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

29/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

CASTELAIN FORMATION, CASTELAIN, Jean

SIREN 950779843Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/08/2023 enregistré au BAYONNE 1 le 03/08/2023 sous le numéro 202308672 6404P03 2023N1064 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Allée Rosini 64990 Mouguerre

05/11/2023

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Radiations

Castelain, Florian Jean-Baptiste

SIREN 524275872Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/03/2022

Voir →

Créations

CASTELAIN, Francois, Jean-Marie, Emile

SIREN 893889097GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

10/03/2021

Voir →

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques

Source officielle