Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Jean-Claude YN..., demeurant ..., 73 / Sur le pourvoi n° C 98-44.554 formé par M. Jean-Louis YO..., demeurant ..., 74 / Sur le pourvoi n° D 98-44.555 formé par M.

Jean-Luc FL..., demeurant ..., 260 / M. Louis FN..., demeurant ..., 261 / M. Serge FZ..., demeurant ..., 262 / M.

Richard B..., demeurant Quartier Urdazuri à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), Rce Port Nivelle et actuellement Brion, Escalier 6, 3°/ de Mme Françoise D..., épouse B..., demeurant Quartier Urdazuri

Jean-Louis Z..., - M.

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Armand Y... coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis par Richard B..., et de recel du produit de cette infraction ; "aux motifs que Richard B.

Jean-Louis Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M. Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M.

Richard J..., demeurant 59, G... Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M.

Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M. Louis XN..., 121 / M. Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des consorts X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Louis D..., demeurant Silly-en-Gouffern, 61310 Exmes, 6 / Mme Anick E..., 7 / M. Jean-Marie E..., demeurant ensemble ..., 8 / M. Christian F..., demeurant ..., 9 / M.

(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...