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45 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

Source officielle

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