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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478
5 juin 2018
Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.
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