Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 15 décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation

que Mamadou B... le lui avait confié le 6 janvier 1995, devait indiquer (D 752) qu'il avait obtenu en mai (ou mars ?)

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

sous astreinte en cas de retard, la démolition de divers éléments de constructions, a ordonné la publication de l'arrêt dans deux journaux et a condamné le prévenu à verser une indemnité à un voisin (Gilles

Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC...

Jean-Pierre, LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, civilement responsable, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Jean-Christophe, - Y...

, pantalons, sweaters, gilets, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain ; vêtements de dessus pour hommes ; articles

A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

, dans la procédure suivie contre elle du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a ordonné une expertise ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 12 mai

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

Jean-Marie A..., 2°) Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

le Pavillon Bourthois n'était pas rapportée, la gestion de Jean-Marc Z... s'étant révélée efficace de 1972 à 1980; qu'il n'avait pas été démontré que les actes pour lesquels Jean-Marc Z...

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs

Jean-Pierre Z... à la direction du GIE ; - en juin 2004, la présidente du GIE, avec l'accord du conseil d'administration a confié un audit à la société STRIA aux fins d'examen de l'organisation du GIE

2010, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'assiette de calcul de la rente d'invalidité Considérant que Jean-Gilles X... soutient que la CAPRA-PREVOYANCE devait tenir compte dans le calcul de la

Gilles X..., demeurant ..., 2 / de M. Fabien B..., demeurant ..., 3 / de M.