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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720c3cd580146773ee318
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot
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6137211fcd580146773f126d
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33e
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea28
3 novembre 1988
3 novembre 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), quartier "Les Savels", 2°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef432
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Simone Jean X..., épouse de Monsieur René, Raoul, Paul E..., demeurant à Boissy Mauvoisin
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2144
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Pierre Z..., 4°) M. Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f35
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jean-Pierre X..., 2°) Mme Marie-France Z... veuve X..., demeurant tous deux ..., 3°) M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd9e
3 novembre 1988
3 novembre 1988
le siège social est sis à Castres (Tarn), route de Toulouse, "la Chartreuse", en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3273
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Jean-Marie Z..., demeurant Les Alleuds (Deux-Sèvres) Sauze Vaussais, lieudit "La Caussardière", en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee175
16 mars 1988
16 mars 1988
AUBERY, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation, 4°) de Monsieur Roger J..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee888
16 décembre 1987
16 décembre 1987
., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Charles X..., demeurant à Bischwihr (Haut-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
6137211acd580146773f102a
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble ... à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f422f
6 février 1991
6 février 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc58
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Jean, domicilié ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z...
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5ba
15 mars 1989
15 mars 1989
Jean B..., demeurant rue Bouillée à Saint-Pierre (Martinique), 2°/ de M. Y... MARTINE, demeurant rue Bouillé à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b84
10 avril 1991
10 avril 1991
Pierre C..., demeurant à Brienne-le-Château (Aube), 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant Les Fleuriottes à Brienne-le-Château (Aube), pris en leur qualité d'ayants droit de Mme C..., 4°/ de M.
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee88b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Osses (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Martin d'Arrossa, Maison
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61372568cd5801467741d774
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour
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6137208ccd580146773eb78c
10 février 1988
10 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), ...
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