A..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

4 juillet 2023 où étaient présents M.

Par jugement rendu le 12 juin 2020, le juge des enfants, saisi par le ministère public et statuant en formation coutumière, a dit que l'enfant était en danger, l'a confié à Mme [C], a ordonné une mesure

Claude X..., exploitant sous l'enseigne Cabaret-Dancing "Club de l'Ecurie", dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont; défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

responsabilité limitée China town Olympiades, devenue société à responsabilité limitée China town Paris, dont le siège social était ci-devant à Paris (12e), ... (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 32, 50, 53 de la loi du 29 juillet

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la loi danoise s'appliquait au litige opposant M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert B..., demeurant avenue de la République, quartier Dandon à La Roquette-sur-Siagne

Claude X..., Cabaret-Dancing, sous l'enseigne Club de l'Ecurie, dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

(Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

[Z], et l'arrêt du 26 juin 2018 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, lesquels font état, s'agissant des installations électriques et de gaz, d'un danger de mort auquel

incompatibles avec la dignité humaine et de mise en danger de la vie d'autrui. 8.

LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME "LE TRIANON", AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "CABARET-DANCING" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE DECLARER

copropriétaires, enfin, de n'avoir accueilli que pour moitié son action en garantie contre la société Nébulise, alors, selon le moyen, "de première part, qu'en application de l'article 15 de la loi du 10 juillet

En l'espèce, la salariée produit au débat notamment les avis avec d'aptitude avec réserve concernant la manutention manuelle lourde et répétitive des 22 juin 2005, 24 juillet 2006 et du 2 août 2007.

le local et les extérieurs des enveloppes métalliques des tableaux électriques ; que le 7 juillet 2000, la société Degraene a contacté Gérard X... pour demander de couper le courant pendant les travaux

Y..., ayant donné en location aux consorts X... un bâtiment destiné à l'exploitation d'un dancing, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 1985) de l'avoir condamné à rembourser aux preneurs

a ordonné la reprise de l'information et son extension aux chefs de blessures involontaires et de faux en écriture; que, en omettant de se prononcer sur les chefs de non-assistance à personne en danger

X... lui ayant imposé de venir vivre à DAMGAN, ayant toujours refusé durant la vie commune qu'elle travaille hormis dans le camping appartenant à ses parents à DAMGAN, juste à côté de la maison pour qu'elle

n'avoir plus fait usage de son bateau pendant le reste de la saison 2006 ; qu'une quinzaine de sorties avaient cependant été évoquées lors de l'expertise, mais émaillées d'incidents ; que le garage Damgan