1965 et les principes régissant l'obligation in solidum.

M... et de la société Nexity Lamy ; condamne M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1980) QUE LAPIE, AYANT CONSENTI UNE AVANCE A LA SOCIETE CENTRE MEDICAL D'ANET (LA CLINIQUE) A BENEFICIE DE CETTE DERNIERE

la fin de non-recevoir qui avait précédemment rendu irrecevable l'action du syndicat ; Attendu, d'autre part, qu'ayant exactement retenu que la prescription prévue par l'article 42 de la loi du 10 juillet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'état établi le 19 décembre 2006 par la société Lamy

Au cas d'espèce il s'évince des factures des 24 juin et 31 juillet 2014 produites par les consorts [B]-[C] et du rapport d'expertise amiable établi le 5 août 2014 par le cabinet SATEB à

Solange, épouse Y..., - l'UNION des ASSURANCES de PARIS, - IARD et VIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, dans la procédure

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

ET LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE A L'ACTION DE LA REGIE, AU MOTIF QUE LA SOMME RECLAMEE N'ETAIT PAS EXAGEREE ET QUE LE REFUS DE LA REGLER APPARAISSAIT MALICIEUX

2007, la société Misa écrit elle-même à la société Lampre ( pièce Lampre n°20) : « le panneau isothermique Beta est certifié par l'ICITE et par le CSTB français; cette certification impose à PIT et MISA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy

X... de sa demande formée le 12 juillet 1994, que la demande de désistement a été formée "par courrier en date du 20 juillet 1994", soit avant le licenciement du salarié, qui n'est intervenu que par lettre

à deux ans de surveillance judiciaire, a prononcé l'affichage du dispositif de la décision pendant deux mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, s'agissant de l'accident du 24 juillet

A..., et l'entreprise générale, la société Lamy, qui avait elle-même appelé en cause ses sous-traitants, un tribunal a condamné la société La Préservatrice à payer à titre de provision une certaine somme

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gury, Maitre, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M.

Les factures doivent être réparties en fonction du lieu d'exécution des travaux et des décisions de l'assemblée générale du 25 juin 1991.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° G 18-10.015 R É P U B L I Q U E F R A

N° S 20-82.941 F-P N° 00766 CK 16 JUIN 2021 REJET M.

Z... et A... étant désignés co-administrateurs, un plan de continuation a été arrêté le 19 juin 2003 ; que par jugement du 21 septembre 2006, ce plan a été résolu et la société Cadence innovation a été

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Le syndicat national CFTC Sanofi, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.459 contre l'arrêt rendu le 27 juin