Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 février 2019), Mme U... a été engagée par la société Dimotrans, à compter du 30 juin 2008, en qualité de crédit manager statut cadre.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018.

Y... que par un mail envoyé par Mme A... le 10 juillet 2014 (conclusions p. 12, dernier paragraphe) ; qu'en considérant que la société PBR ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle n'avait été informée

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.132 contre l'arrêt rendu le 2 juillet

et juillet 2013 de la nécessité de modérer ses propos ; qu'en se déterminant au vu d'entretiens de juin-juillet 2013 avec des personnes autres que l'employeur et d'un courrier du 3 juillet 2013 mentionnant

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 28 juin 2013 prévoyant, notamment, un honoraire de diligences plafonné à la somme de 80 000 euros TTC. 2. M.

X..., président du conseil d'administration de la société Maille confection leisurewear (la société MLC), mise en redressement judiciaire le 6 juillet 1992, pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437, 2 , 3 et 4 , de la loi du 24 juillet

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018.

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société nouvelle Sitel Maille, domicilié ..., 3 / de M.

O..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 17 juin 2016 et 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant

NE M'IMPORTUNE PLUS NI PAR MAIL, NI PAR SMS, NI PAR TES APPELS, NI PAR TES VISITES IMPROMPTUES ». Le 16 juin 2013 : « Bien d'accord aussi pour que nos chemins se séparent à tout jamais.

Le 26 juillet 2012, elle a été placée en arrêt maladie. 2.

, à l'occasion de l'acquisition de 50 % de ses parts par la société Alsacap ; que, crée en 1993 à l'initiative de Georges X... la société Top Mail, dont l'activité était le routage, a envisagé en début

2021, le mail adressé par la société sortante relatif au dossier de la salariée ne contenait pas sa fiche d'aptitude médicale, à retenir, pour en déduire que le manquement de l'entreprise sortante dans

domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété du 8 rue de l'Abattoir à Bordeaux, a formé le pourvoi n° C 24-11.598 contre l'arrêt rendu le 6 juillet

Y... n'avait pas accompli toutes les diligences dès lors qu'après avoir procédé à la réduction du solde du compte client de la société Sitel Maille au cours du premier trimestre 1995, M.

L... a répondu à l'évaluateur avoir effectué 750 heures sur le projet Airbus d'octobre 2012 à juin 2013 et 440 heures pour l'accélération du projet Airbus SA pour la période de juillet 2013 à fin septembre

: 1 110 euros; - 21 juin: 1 500 euros; - 19 juillet: 1 000 euros; - 6 septembre: 586,93 euros; - 26 septembre: 300 euros.

: - la FEDERATION DEPARTEMENTALE des ASSOCIATIONS AGREEES de PECHE et de PISCICULTURE des DEUX-SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 juin