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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372359cd580146774089a1
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de Mme Madeleine Y..., demeurant Résidence Pont Royal, ...,
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baf4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Kaddour Z..., demeurant chez Mme X..., Mas A..., 30140 Boisset et Gaujac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea32
29 novembre 1966
29 novembre 1966
(KADDOUR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AISNE, EN DATE DU 24 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINATS ET VOL QUALIFIE, ET CONTRE DEUX ARRETS DE LA
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51080
5 mars 1987
5 mars 1987
nouveau Code de procédure civile, Attendu que Mme X..., exerçant des fonctions de cadre dans le cabinet d'agent général d'assurances exploité à Nouméa par la société en nom collectif Caillard et Kaddour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200174
7 février 2008
7 février 2008
Kaddour X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi et à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France de ce qu'elle maintient son pourvoi uniquement en ce qu'il est dirigé contre Mme Naïma
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1b28
8 mars 1990
8 mars 1990
BOUZID, demeurant ..., 3°/ de Monsieur Kadour B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acc0
20 avril 2000
20 avril 2000
Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f74
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mars 1995 par la commission régionale agricole d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au travail de Strasbourg , au profit :
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400516
13 juin 1996
13 juin 1996
Kaddour, Hassi Bah Bah, W.
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410cd0
11 mars 2003
11 mars 2003
X... avait fait sommation aux consorts Y... de restituer divers matériels dont un sulky pour poney, un karcher, une tronçonneuse et divers outils et que Mlle Y... ne répondait pas dans ses écritures à
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00044
6 janvier 2010
6 janvier 2010
.. a été engagé le 4 décembre 1982, par la société Auchan en qualité de conseiller libre-service ; que le 13 décembre 2003, le salarié est passé en caisse avec un nettoyeur haute pression de marque Karcher
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b27
21 novembre 1990
21 novembre 1990
X... et Kaddour, en leurs bureaux ..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
60794ca79ba5988459c464c9
12 avril 1995
12 avril 1995
pas des grosses réparations au sens de cet article ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que les travaux de ravalement litigieux portant sur la façade en briques poreuses, lavée selon la méthode Karcher
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201780
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Kaddour pour absence de signature sur la lettre de saisine adressée au tribunal ; AUX MOTIFS QUE « l'appelant n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel
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6137258dcd5801467741eb54
30 juin 1993
30 juin 1993
Kaddour, - TAFZI Malima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires
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é partie civile du chef d'abus de confiancec/Marc X
613725b6cd5801467741ff7d
28 octobre 1997
28 octobre 1997
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KADDOUR
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d705
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Kaddour Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Generali France assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310186
11 mai 2017
11 mai 2017
profond de 12 m², l'autre contenant un espace utile de 293 m², soit un ensemble offrant globalement une superficie de 370 m² ; que le bailleur produit une estimation de l'agence immobilière Caillard et Kaddour
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3fb
6 mai 1997
6 mai 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KADDOUR
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68ac
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Kaddour X..., Les Genêts, bâtiment A n° 15, à Viuz-enSallaz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme
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