AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372685cd5801467742639b
19 mars 2002
19 mars 2002
La Défense, 4 / de la société Maersk Belgium NV, société anonyme, dont le siège est de Kerserlei 5 Bus 4, 02018 Antwerpen 1 (Belgique), 5 / de la société Peterson NV, dont le siège est Houtdock Kaai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201020
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26 mai 2011
26 mai 2011
la révocation de l'ordonnance de clôture, puis d'avoir ordonné la seule mainlevée partielle de la saisie du 20 mai 2008 effectuée par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS portant sur le piano à queue KAWAI
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