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46 résultats pour « Karasu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201257

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EDM System France, anciennement dénommée Spantech France, 8°/ à la société Kadavu Events SL, société de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068

Cassation

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29 juin 2016

29 juin 2016

d'emploi sans pour autant justifier de son inscription à l'ANPE ni de ses recherches effectives d'emploi depuis le mois de septembre 2005 et qu'il percevait une rémunération en sa qualité de professeur de karaté

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

enfin que chaque épisode d'attouchements intervenait à chaque fois que sa mère s'absentait pour suivre ses cours du soir à l'occasion de chahuts qui dégénéraient ou sous le prétexte d'exercices de karaté

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10711

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

mensualités de 30 924,30 € chacune (soit un total de 123 697, 20€) correspondant à la période de janvier à avril 2018, soit antérieurement au 18 mai 2018 (pièce numéro 7), - déclaration de la société Kapassur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... exposait que la société Oba était une coquille vide, « Elle travaille un peu mais c'est tout.J'ai créé cette société pour faire des spectacles et du karaoké.

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Ph

Résumé IA — à vérifier