Mazure à La Barre de Semilly, Saint-Jean des Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Nouvelle des Transports Kérien

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kermene et condamne celle-ci à payer à M.

Y... et de Kertel, les conclusions de M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination

attaqué, que Mme X..., engagée à partir du 29 octobre 2002 par la société LCTC en qualité d'attachée commerciale, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Steamo, puis à la société Kertel

Par une déclaration du 4 août 2017, les sociétés Keren Finance, Delta Alternative Management (la société Delta), [...]

Antoine A..., demeurant "La Ville Neuve" en Rouillac (Côtes-du-Nord), 5°) de la société anonyme Etablissements KERMENE, dont le siège est à Collinée (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; La

Attendu qu'à la suite de l'accident du travail, survenu le 24 avril 1981, dont a été victime Roger C..., salarié de la Société de travaux électriques (STE) de Saint-Malo, cédée par la suite à la société Kertel

et que pour l'instant avec ladite société, aucun problème de tenue de revêtement n'existe " ; qu'il est également précisé que la société KERSTEN HOLLANDE, chargée de la suite de la rilsanisation utilise

C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de [...] chambre famille - chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Kerstin Y..., divorcée Z...

Jean-Claude Z..., demeurant 2, allées Slcheurer Kestner, 92150 Suresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la commune de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE KELSEN-BRETIN A PAYER A DAME X..., SON ANCIENNE SALARIEE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Chaudronnerie mécanique, dont le siège est zone d'activités de Kerven

Jean-Claude X..., demeurant Le Bourg, Kerien (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de l'Union

août 1984 à un voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues, l'avion de la compagnie kenyenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... épouse Le Yondre, demeurant à "Kerméné" Guidel (Morbihan), en

PU ETRE ECARTEE QUE PAR UNE MANIFESTATION EXPRESSE DE LA VOLONTE DES PARTIES, CE QUI NE SERAIT PAS LE CAS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN CONTRAT JUDICIAIRE ETAIT INTERVENU DEVANT LE JUGE DES REFERES DE KEMPTEN

Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Kertel