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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b8cd580146773edd29

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Manade et de M.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abf

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, de la

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c541

Cassation

5 janvier 1987

5 janvier 1987

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c52c

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...

Source officielle
CC

ordo

édure suiviec/Claude X

60793b369ba5988459c3c549

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par de Y...

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410413

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef326

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Delaporte et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10298

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Etablissements Leroux, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf6

Cassation

15 janvier 1963

15 janvier 1963

SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR L'ARRET ATTAQUE, LEQUEL EST REGULIER EN LA FORME, JUSTIFIENT LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE APPLIQUEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202139

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Leroux

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b19

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46ad1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Domaines est partie devant la cour d'appel, le ministère d'avoué n'est pas obligatoire et que les parties ont le droit de présenter des explications orales par elles-mêmes ou par le ministère d'un avocat

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740139b

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Leroux

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740139c

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcb5

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

FONCTIONS ET AU MOYEN D'UN VEHICULE ADMINISTRATIF ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN PROPOSE EST SANS FONDEMENT ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce8

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL ET NOTAMMENT L'INTENTION DELICTUELLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf7

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf7

Cassation

15 janvier 1963

15 janvier 1963

QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbac

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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