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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721c1cd580146773f6e42
23 juin 1992
23 juin 1992
(société Larry) a assigné M.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409909
4 juillet 2000
4 juillet 2000
X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e8
16 novembre 1977
16 novembre 1977
L'ARRET ATTAQUE, CHARLES AYANT DEMANDE A SON AVOCAT DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR QU'IL SOIT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 3 JUILLET 1970, CET AVOCAT SE MIT EN RAPPORT AVEC LABEY
Source officiellesoc
61372660cd5801467742517e
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Alain X..., demeurant Burry 4 n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie,
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c4
29 octobre 1975
29 octobre 1975
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (MONTPELLIER 10 JANVIER 1974), LES NAVIRES ARAGON ET KALLISTE ARMES PAR LA SOCIETE MARITIME H LARY
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ee4
23 avril 2003
23 avril 2003
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat à durée déterminée du 28 septembre 1988, régulièrement renouvelé, la société Groupe Lana a consenti à la société de droit américain Labro
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454f
12 mars 1991
12 mars 1991
Code civil ; et alors que, d'autre part, la société Interfuel avait fait valoir que la société Total était liée par un contrat de fourniture exclusive de produits pétroliers Total avec la société Labruyère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
mais, qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f29
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87c9
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux
Source officiellesoc
61372488cd5801467741647e
8 mars 2006
8 mars 2006
X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54baa
15 avril 1970
15 avril 1970
. ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARITIME LARY ET CIE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REVERSER A X...
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0654
31 octobre 1989
31 octobre 1989
NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1988, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit de la commune de SAINT-LARY
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bb
31 octobre 2000
31 octobre 2000
, prise en la personne de son maire en exercice domicilié à la mairie de Saint-Lary-Soulan, 65170 Saint-Lary Soulan, 2 / de M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb735
26 avril 1990
26 avril 1990
Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f437d
15 mai 1991
15 mai 1991
immobiliere urbaine, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Larry
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7f5
23 juin 1994
23 juin 1994
, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e57
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Office municipal de tourisme de Saint-Lary Soulan, dont le siège
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613720d2cd580146773eeb16
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière SAINT-LARY SOULAN VACANCES, dont le siège est à Paris (15ème
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