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48 résultats pour « Laburthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

l'expiration d'un délai de 15 jours après la signification du présent arrêt les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe

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CC

comm

61372218cd580146773fa2e9

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Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Alexandre X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble 2866 RN 20 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

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soc

613721b5cd580146773f658e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme dont le siège social est "Les Laburets

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civ2

613720e1cd580146773ef27f

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz (Savoie), Labathie

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comm

613721e8cd580146773f8a6c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Donato Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Labury", demeurant ... à Tonnerre (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Robert Fernandes, demeurant 72, rue Jouanetote, Résidence Mendisak - Bâtiment C, 64600 Anglet, 66 / de Mme Pascale Mais, demeurant 1, impasse Gauguin, 40130 Capbreton, 67 / de Mme Gwenaëlle Labarthe

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civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

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soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Pascal Serrier, demeurant 1, rue Lamarthe, 54300 Luneville, 108 / de Mme Aurélie Simonnet, demeurant 6, avenue du Général Leclerc, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 109 / de Mme Marie-Catherine Souberbielle

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