Compagnie européenne des revêtements industriels (CERI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société laques

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société française des laques

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2003) que les locaux, propriété de la société Sogefim, loués à la SCI Les Sept Laux

ET LE PRETENDU GARANT; QUE L'INSTANCE PRINCIPALE ET CELLE EN GARANTIE SONT CONNEXES, MAIS DISTINCTES; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE LE 9 MARS 1971 PAR LAJUS, GARANT

tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue

Larue au-delà duquel cesserait d'être due la rente liquidée à titre de prestation compensatoire, les parties, en fixant celui-ci à 4 500 francs, ont entendu se référer au salaire minimum interprofessionnel

Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Agnès X..., demeurant ..., 2 / de la société Brochet, Lajus

pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant de la SARL Prodis Technology France (devenue Prodis Trading France) sise 87 avenue Franklin Roosevelt à Chevilly Larue

au Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone G..., née A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, architectes DPLG, société

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1990) qu'un litige ayant opposé la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot) aux sociétés Auto Garage Larue

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir qu'après avoir, à la demande de la société Laujer, établi plusieurs devis

à la société Centauro Capital, SLU, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Villamendi SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sei Ta Lau

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Marius Y... et Bernard Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Déco Laques et de M.

) s'est vu confier la conception et la fabrication des capteurs haute pression ; que la société Lajous a conclu un contrat d'affacturage avec la société Transfact, devenue Eurofactor ; qu'à la suite de

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010, rectifié par arrêt du 30 juin 2010) que la commune de Chevilly-Larue

A VENDU A LAJOUS UN DOMAINE D'ENVIRON 90 HECTARES POUR LE PRIX DE 660.000 FRANCS, SUR LEQUEL 510.000 FRANCS ETAIENT PAYABLES COMPTANT, LE SOLDE ETANT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 15.000 FRANCS

toiture mais quelques uns dans les tôles du bardage, devenu de ce fait infiltrant et que les désordres s'étaient généralisés en 2004 et 2005 mais que le décollement, certes inesthétique du revêtement de laque