X... et la société 2A Sérigraphie, la cour d'appel a énoncé que l'ensemble des actes susvisés (soustraction du cahier et des films, prospection du musée Grévin et de la maison Dudon Larquie), qu'ils aient

séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963, constitué une société civile agricole dénommée G. d'Evry, ayant pour objet la prise à bail et l'exploitation du domaine viticole du Château de Lamarque

jugement entrepris, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2013), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995 par le Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Clinique Lamarque, dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion

                                                       , 16°/ à la société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                        , 17°/ à la société Lamaran

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Albertine X..., demeurant à Lectoure (Gers), Lamarque, en cassation d'un arrêt rendu le 28

A..., ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) de la société Lamarque, société anonyme ayant son siège à Panama, ayant élu domicile aux termes de son inscription d'hypothèque judiciaire définitive en l'étude

l'emprunteuse et les cautions ont opposé la nullité du contrat ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1996) les a déboutées de cette prétention ; Attendu que la SCI Avenue du Moulin et les époux Lamarque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAMARQUE POUR AVOIR SURETE D'UNE SOMME DE 43 430,21 FRANCS A LUI DUE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER AYANT GHISLAIN

Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le château de Lamarque a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.

Y... épousealinie, demeurant centre Paul X..., à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

SCOP des lamaneurs du port de [...] aux dépens d'appel et à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Draveil-Laffargue, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme LAFFARGUE, dont le siège est à Eauze (Gers), défenderesse à la cassation

DE BORDEAUX A DECLARE LA SOCIETE XEY COUPABLE DE CONTREFACON D'UN MODELE DE CHAISE DEPOSE AINSI QUE D'UN MODELE DE CHAISE DEMONTABLE COUVERT PAR UN CERTIFICAT D'ADDITION A UN BREVET DONT LA SOCIETE LAFARGUE

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurance "multi risques habitation" garantissant son immeuble situé à Lamarque ; que le 15 mai 2002 l'assureur lui a envoyé

Gérard B..., demeurant "Le Retour", Lamarque à Margaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : S 19-13.776 Demandeur : la société Pressing Lamarck Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 851/22 Ordonnance n° : 88275