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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58a90
15 novembre 1982
15 novembre 1982
N'AYANT PAS REGLE A LA BANQUE LACAZE, A QUI L'ACTE AVAIT ETE REMIS, LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE LUI DEVAIT, PESSON ET FOURNOU AGISSANT TOUS DEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE "J.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300470
7 avril 2010
7 avril 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Lama immobilier.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bf4
9 novembre 1993
9 novembre 1993
), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune de Lamazière-Basse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02450
8 décembre 2009
8 décembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société De Lama à payer à M.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35e
8 décembre 1987
8 décembre 1987
LAMAT, demeurant boulevard du Maréchal Juin, "Le Maéva" à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de l'UNION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481
15 décembre 2010
15 décembre 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 2008), que Serge X..., employé par la société De Lama
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50463
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.140 Demandeur(s) : la société Branly-Lacaze Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01921
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., employé par la société de Lama (la société) depuis 1985, a été licencié pour fautes lourdes le 22 septembre 2004 pour avoir, lors de la gréve commencée le 12 juillet, d'une part participé activement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02451
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X..., employé par la société De Lama depuis 1989, a été licencié pour fautes lourdes le 7 février 2005 pour avoir notamment, lors d'une grève commencée le 12 juillet, participé activement à la distribution
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X
61372650cd58014677424997
25 février 2004
25 février 2004
Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5196c
3 juillet 1990
3 juillet 1990
X..., directeur technique au service de la société Lamalle et Garnier depuis le 1er décembre 1961 et bénéficiaire, au dernier état, d'un contrat de travail prévoyant " en cas de licenciement non justifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00817
30 avril 2014
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2012), que Mme X... a été engagée par la société Lamad en qualité
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59650
24 mars 1981
24 mars 1981
ONT CEDE, LE 18 OCTOBRE 1967, A LAMARE LEURS CREANCES SUR LA SOCIETE EUROSTYLE SOUS LA CONDITION DE L'OBTENTION ET DE L'HOMOLOGATION DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS D'UN CONCORDAT PREVOYANT LE PAIEMENT DU
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d22
2 octobre 1991
2 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, au profit de la société Laboratoires Clin Midy et Labaz, ... (8e), représentée
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e92b
11 décembre 1973
11 décembre 1973
émission de chèques sans provision et acceptation, complicité, a déclaré irrecevable sa demande de constitution de partie civile et a rejeté sa demande de restitution de la comptabilité de la société Le Lama
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f29
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c94e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
547 et 593 du Code de d procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé, le 22 mai 1990, par Me Lacaze
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea6b
15 novembre 1966
15 novembre 1966
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES POUR POURSUIVRE L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X - AU PARQUET DE BASTIA, DU CHEF DE FRAUDES ELECTORALES ET DANS LAQUELLE Y..., MAIRE D'URTACA ET Z..., MAIRE DE LAMA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310196
8 avril 2021
8 avril 2021
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Lama
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f11
24 février 1998
24 février 1998
Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 4°/ de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka, dont le siège est à Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 5°/ de l'association Karma Kadgyu Lama
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