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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137232ccd58014677406656
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fermiers landais, société anonyme dont le siège social est 40500
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110208
9 mars 2022
9 mars 2022
Landais, R. Landais A. Moreau-Lespinard, société civile professionnelle notariale, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce), au profit de la société Landaise
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ec0
30 janvier 1991
30 janvier 1991
receveur des postes à Poyanne, Montfort en Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce), au profit de la société anonyme Landaise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00735
26 juin 2012
26 juin 2012
Ablo Coop), constituée en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain Allard (la société Allard), Transports Jean-Pierre Landais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00968
4 novembre 2014
4 novembre 2014
forme de société anonyme en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain Allard (la société Allard), Transports Jean-Pierre Landais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01166
9 mai 2012
9 mai 2012
X..., engagé le 6 mars 2006 par la société Le Laurain en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 20 janvier 2007 pour faute lourde ; que la relation de travail était soumise à la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00363
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X..., prétendant être lié par un contrat de travail avec l'association La Ruche landaise (l'association) a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des salaires et congés payés afférents
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d0
10 janvier 1991
10 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires landais, exploitation d'apiculture, dont le siège est ... à Clere-les-Pins
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df0a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dieterich Cretin Pages, devenue la SCP Cretin Pages Landeroin
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5523c
19 octobre 1972
19 octobre 1972
DEFINITIVE DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, A, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L 151 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CONDAMNE DAME X..., GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ANCIENS ETABLISSEMENTS LANDRAGIN
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bb
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Roger Y..., demeurant avec son épouse, née Jacqueline X..., villa "La Landaise", à Tosse (Landes), 2°) Mme Jacqueline X..., épouse de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200785
16 mai 2012
16 mai 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir interjeté appel de l'ordonnance d'un juge des référés dans un litige l'opposant à la SCI Landais
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405bad
16 juin 1998
16 juin 1998
Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Fermiers Landais, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00400
15 février 2011
15 février 2011
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1226-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 novembre 1986 par la société landaise
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd146
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Landes), 2 ) la société Manufacture landaise de produits chimiques (MLPC), dont le siège social est à Rion-des-Landes (Landes), 3 ) la compagnie GAN, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses
Source officiellecr
ès cassation dans une poursuite exercéec/Rupert X
6079a8459ba5988459c4c486
30 novembre 1987
30 novembre 1987
Landrau, à partir du 1er janvier 1981, n'avait pas qualité pour accomplir des actes rentrant dans la compétence d'un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; qu'il en résulte que, dès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201235
9 juillet 2009
9 juillet 2009
activité non salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001 et démissionné de sa fonction de gérant de la société Le Relais landais
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e40
4 juin 2003
4 juin 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 01-42.635 au n° A 01-42.646 ; Attendu que Mme X... et un certain nombre d'autres salariés de la société Fermiers Landais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300341
20 avril 2022
20 avril 2022
[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.
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