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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534
25 septembre 2013
Laurent du 15 février 2005 sous forme de trois feuillets : - le premier porte les mentions : " I...
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05003
3 novembre 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889
9 novembre 2011
Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301097
26 octobre 2017
Ces obstacles gênent nécessairement le bon écoulement des eaux et ne permettent pas au canal du [...]
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201056
1 juin 2011
que le docteur X...s'est déterminé au vu des résultats des examens précédant l'opération, c'est à dire l'échographie, l'urographie, la tomodensitométrie et l'examen anatomo pathologique du docteur Laurent
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en
61372636cd58014677423cf5
21 juin 2000
. ; qu'à l'audience, le prévenu fait valoir qu'il a versé sur les comptes de l'hôtel une somme de 998 000 francs ; que, cependant, ces propos, qui résultent de la déclaration de l'expert-comptable Laurent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Martins et d'autres ) imprudents étaient « éliminés » ; que l'assassinat de Francis K..., le 27 septembre 2000, puis l'exécution de ses hommes, N..., ancien patron du Bistrot Aixois et du Rétro 25, Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
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