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52 résultats pour « Laurence Gentit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Laurent du 15 février 2005 sous forme de trois feuillets : - le premier porte les mentions : " I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05003

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ces obstacles gênent nécessairement le bon écoulement des eaux et ne permettent pas au canal du [...] 

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201056

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

que le docteur X...s'est déterminé au vu des résultats des examens précédant l'opération, c'est à dire l'échographie, l'urographie, la tomodensitométrie et l'examen anatomo pathologique du docteur Laurent

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

. ; qu'à l'audience, le prévenu fait valoir qu'il a versé sur les comptes de l'hôtel une somme de 998 000 francs ; que, cependant, ces propos, qui résultent de la déclaration de l'expert-comptable Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Martins et d'autres…) imprudents étaient « éliminés » ; que l'assassinat de Francis K..., le 27 septembre 2000, puis l'exécution de ses hommes, N..., ancien patron du Bistrot Aixois et du Rétro 25, Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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