. ; que la ligne de télécopie correspondant au n° 05153150169129 figurant au bas des factures établies par la SARL DEP DEP, correspond à une ligne rattachée à une tête de ligne correspondant au n° 05153151101125

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

père et fils (la société Laurent).

Laurent m'a manqué de respect et vu qu'il était ivre et sous l'effet de la drogue, de là, ça a pris des proportions.

signalisation sur le site et sur les wagons, qui n'entrent pas dans la compétence des agents d'exploitation, dont fait partie Alain Z... en sa qualité de chef d'établissement ; que la mise sous tension des lignes

ressortir que le billet à ordre pouvait être en réalité honoré par celle-ci à son échéance, en raison de l'existence d'une facilité de caisse de 15 000 euros venant à échéance le 6 janvier 2009, d'une ligne

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Laurent GOLDMAN et de

au 16 septembre 1994 ; " aux motifs que du 18 mai 1994 à mi-juin 1994, Joseph Y... et son épouse ainsi que Abdelhouab C... et Patrice X... ont préparé le voilier " Le Fakir " en aménageant sous la ligne

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2009), que, par arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de la commune de Saint-Laurent

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ligue

toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'existaient, concernant le marché de construction et de régénération de la voie ferrée Cannes-Grasse, le marché de réfection de la ligne

Action internationale pour la justice, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, ayant

la société Atlantic Aviation ne permettent pas d'expliquer l'achat de deux aéronefs, en juin 1997 et juin 1998 et la prise de participation au sein de la SARL Atlantic Aviation ; que ces éléments laissent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de Me Laurent GOLDMAN et de

Laurent contre M. Z...

Laurent BB..., domicilié [...], 30°/ M. Damien CC..., domicilié [...], 31°/ M. Jean-NNN... DD..., domicilié [...], 32°/ M. Sébastien EE..., domicilié [...], 33°/ M.

testament que vous me présentez ce jour ; elle était tout à fait consciente ; cette démarche a dû être effectuée péniblement car son bras lui faisait toujours mal ; (...) que, dans une attestation, Laurent

Laurent, titulaire d'un abonnement téléphonique, a contesté auprès de l'administration des Postes et Télécommunications les factures établies au titre de cet abonnement en décembre 1984 et en février 1985