X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titres d'heures supplémentaires, de travail dissimulé, de samedis travaillés et de primes de lavage et exceptionnelle

Il ne résulte pas cependant des circonstances que c'est par une volonté délibérée et préméditée que le maire de Laval a omis de donner la teneur de cet avis" ; "alors que si la chambre de l'instruction

ouvrable du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M. de X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... ayant fait une chute sur le sol de l'aire de lavage du garage de la société Pyrénées Diesel, a été blessé et a assigné cette société en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que monsieur X... a été engagé le 1er octobre 1993 en qualité de chef d'exploitation par la société Cargo Lavage

(les consorts Z...), une convention régissant leurs relations futures après la reprise par une société à constituer sous le nom de Mineo-Lassalle dont elle détiendrait 99,99% du capital, des activités

hospitalier au sein d'hôpitaux publics, sans relever que l'ETS Maine-Normandie, auquel les prélèvements étaient adressés pour analyse, était une personne morale distincte des hôpitaux du Mans, d'Alençon et de Laval

; qu'en l'espèce, les ordonnances déléguant Mme Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laval

"et aux motifs que, sur le refus d'harmoniser le traitement et le temps de travail de Marie Y... dans le cadre des directives relatives à l'ARTT, il s'agit là d'une position prise par le maire de Laval-sur-Doulon

du Code de procédure pénale - défaut de motif et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en liberté de Alain X... a considéré que le tribunal de grande instance de Laval

France (la société Hypromat), qui exploite sous forme de franchise sous l'enseigne « Éléphant bleu » une formule spécifique relative à la conception, l'implantation et l'exploitation des centres de lavage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[M] [C], qui procédait au nettoyage de son véhicule dans une station automobile de lavage, a été verbalisé pour déplacement hors du domicile, sans justificatif conforme, dans une circonscription territoriale

relevé que la société Sidel Holding France, société dominante du groupe Sidel auquel appartenait la société Sidel Blowing & services, était détenue à 100 % par une société étrangère, la société Tetra Laval

de voitures et à la réception d'eau de lavage de surfaces commerciales situées sur le parcours du ruisseau La Doue ; qu'il a toutefois été versé à l'enquête un avenant au procès-verbal du 12 mai 2011,

moyen, "1°/ que la cour d'appel constate que le manque d'adhérence, par endroits, du revêtement de la société Sicof résulte de la poussière persistante du support qui s'est recristallisée après le lavage