[RP] [FW], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SCEA [GM] [Localité 25], 7°/ à la société Lemal, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 8°/

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société EURL Ellen, 4°/ de la banque Dumenil Leble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

souligne que cette surface de 91,50 m2 est inférieure à celle de 95 m2 mentionnée tant dans le règlement de copropriété du 25 octobre 1983 que dans l'attestation de propriété délivrée le 15 juin 2010 par Lembo

possession de l'original d'une attestation de naissance établie par le service de l'état civil de Kinshasa le 31 décembre 2013, sur ce document il est notamment indiqué que la bourgmestre de la commune de Lemba

le premier pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte notarié du 15 mars 1991 la banque Dumenil Leble

la société Hoyez, la cour rappelle que pour financer l'acquisition du capital de la société Soparfi, détentrice de 100 % du capital de la société Hoyez, la société Final a obtenu de la banque Dumenil Leble

que cette surface de 91,50 m2 est inférieure à celle de 95 m2 mentionnée tant dans le règlement de copropriété du 25 octobre 1983 que dans l'attestation de propriété délivrée le 15 juin 2010 par Lembo

représentant de la société Conforama Holding, restituant à la société Financière Agache la somme de 416.033,36 € correspondant à l'indemnité transactionnelle accordée à la première par la Banque Dumenil Leblé

l'expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, dans son rapport déposé le 10 décembre 1997, conclut que les éventuelles libéralités consenties au profit du Groupe DUMENIL LEBLE