sudptt.moselle.free.fr) à la rubrique actualité poste datée du 29 novembre 2002 à 18 heures 06, relatant cette grève sur la base d'une évocation du village gaulois de Sarrebourg résistant aux légions de l'affreux Jules Lézard

[Y] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI Lepas Dubuisson), le 4 mars 2016. 2.

attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que la société civile immobilière Studios Montmartre (SCI), propriétaire du lot n° 3 d'un groupe d'immeubles constituant le syndicat des copropriétaires 94-96, rue Lepic

instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili, Lelarge

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-24.489 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lear Corporation

Letard, président de la chambre à la cour d'appel d'Orléans faisant fonction de premier président, lui-même désigné par ordonnance en date du 25 juin 1992 ; "alors, d'une part, que l'ordonnance de désignation

toute convention doit être exécutée de bonne foi, et que tel est le cas notamment du contrat de cautionnement ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme le faisaient valoir les époux X... si ,en optant à légard

obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur vêtue d'un bustier à plumes et d'un pantalon léopard

et des causes des vingt-cinq désordres sur la maison d'habitation des époux [N], il ressort de l'examen des pièces versées aux débats, notamment de l'expertise judiciaire, que ceux-ci (fissures et lézardes

les agissements qui lui sont imputés aient effectivement induit l'autre en erreur ; qu'en affirmant que, par la présentation de documents comptables, Mme X... aurait commis des manoeuvres dolosives à légard

La société Les Bords de Lemance a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Par requête du 20 mars 2023, Mme [E], épouse [H], et M.

par la société HLM Coutances Granville (la société d'HLM), cette société a publié, le 20 mai 2010, un second appel à concurrence en vue de l'attribution du lot n° 4 "couverture zinc" ; que la société Lebarbe

QUI A TRAVAILLE COMME EXPERT-ESTIMATEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CABINET LECART, DU 1ER MARS 1948 AU 31 DECEMBRE 1953 PUIS DU 1ER MARS 1957 AU 31 DECEMBRE 1964 A FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE EN PAYEMENT

[D] [B], 11°/ à Mme [Z] [J], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 10], 12°/ à la société Letard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 13°/ à la société Patrimed

médicalisé à Granville avait été écartée sans être ouverte par la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2010, en raison des difficultés rencontrées sur d'autres marchés avec elle, la société Lebarbe

a été rejetée ; que par ordonnance irrévocable du 29 avril 2010, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, à la demande de la société Lebarbe, a annulé la procédure de marché et

fondement de l'article L. 121-13 du Code des assurances, avait demandé le paiement sur l'indemnité d'assurance du solde de son prêt, soit 209 551,03 francs ; que l'assureur a également payé au Cabinet Lecart

ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 6 mai 2002 en qualité d'agent de production par la société Lear corporation Seating France, M.

d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie Union et Phénix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), 2°) le cabinet Lecart

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Les Bords de Lémance