la procédure suivie contre lui pour corruption de mineurs de 15 ans, viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

qui ne prend pas lui-même sa décision, mais se borne à entériner la volonté de l'administration ; qu'en ayant rejeté le moyen tiré de ce que le juge des libertés et de la détention, qui s'était borné

[X] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. 5. Par ordonnance du 15 septembre 2025, le premier président de la Cour de cassation a rejeté la requête de M.

Le 21 avril 2023, Mme [S] a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

47 et 222-48 de l'ancien Code pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 2-1 du protocole n° 7 additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

astreinte à procéder à la remise en place des installations, alors, selon le moyen, que, constitue une voie de fait, la mesure d'exécution forcée portant une grave atteinte au droit de propriété et à la liberté

date du 23 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

en raison de ses activités au sein de la commission médicale du permis de conduire, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute d'avoir mis en cause l'organisme assurant, auprès des professions libérales

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jean Z... ; "aux motifs qu'il résulte d'une photographie versée au dossier et d'une confrontation effectuée

de BASTIA, en date du 22 août 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté

des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en FRANCE et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 18 décembre 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

recherché si les sujétions relevées n'étaient pas instituées dans le seul but d'assurer la continuité du service et si, par ailleurs, le médecin ne disposait pas, dans l'exercice de son art, d'une liberté

ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que la détention, ou séquestration illégale d'une personne, est une infraction continue qui implique une privation de liberté

E... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ la société Financière X... et Co, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté

M... a formé une demande de mise en liberté de l'intéressé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de mise en liberté de M.