titre, en tant que personnel qualifié par un service enquêteur de police ou de gendarmerie ; cependant, à la date de la perquisition, le 14 décembre 2021, seules les personnes inscrites sur une des listes

pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; "2°) alors qu'il était soutenu que le contrat d'assurance Ecomouv' prenait effet au 1er février 2012 pour expirer le 31 mars 2014 et à lire

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

reconnu le 31 août 1986 avoir utilisé depuis un an 35 grammes d'héroïne, marchandise au nombre de celles énumérées par l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministère de l'Economie et des Finances fixant la liste

X... faisant valoir que l'expert avait été radié de la liste des experts à effet du 1er janvier 2015, de sorte que l'expertise ne pouvait avoir aucune valeur et ne pouvait être prise en considération,

, agence de Lille Five194, rue Pierre Legrand à Lilleet qu'il détiendrait dans cette banque une partie de ses avoirs officiels, dont environ 13 000 000 francs et Sicav ; selon cette même source, Pierre

(91), où elle est titulaire de la ligne téléphonique ... en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky B... n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses

Y..., praticien hospitalier dûment habilité qui a apposé son tampon personnel et sa signature tant sur la réquisition à cette fin que sur la fiche B qui contient des mentions sur la quantité de sang prélevé

effet à la lettre de levée d'option, à retenir qu'elle n'était pas datée et n'avait pas été adressée en recommandé avec accusé de réception, sans s'expliquer sur aucune des circonstances susvisées dument

[X], désormais employé par la société Stolz, des données commerciales de la société CFCAI (devis, liste des fournisseurs et prestataires, tarifs négociés et prix pratiqués par eux, coûts de revient, prix

[R] n'a pas arrêté de me mettre la pression, j'ai signé la liste parce que M.

[K] n'a pas arrêté de me mettre la pression, j'ai signé la liste parce que M.

Selon le premier de ces textes, la décision de refus d'inscription ou de réinscription sur une liste d'experts est motivée.

parmi ces articles le réfrigérateur américain, le sol stratifié, qui pouvaient inciter le consommateur à venir au magasin ; ces produits manquaient depuis le 25 octobre puisqu'ils figuraient sur une liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Dumont-Latour, avocat de M.

qu'il dirige, pièce n° 1 ; selon la même source, cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, pièce n° 1 ; pour ses opérations, Pierre X... utiliserait les services de la banque Scalbert Dupont

l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'arrêt ne pouvait écarter en bloc les quatre courriers de refus de prêt, adressés à Mme Y... par le Crédit lyonnais, le Crédit du Nord, la banque Scalbert-Dupont

des informations dont elle aurait eu besoin ; "alors que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'organisation demanderesse n'aurait pas donné la liste des informations dont le CHSCT aurait eu besoin