F à Paris (2ème), 21 / la société compagnie Lloyods of London LTD, dont le siège social est Lime Street O Londres EC3, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

devoir d'information à l'égard de la caution, l'arrêt attaqué a retenu que cette dernière était une ancienne infirmière surveillant-chef, coacquéreur du fonds de commerce de brasserie-restaurant tabac-loto

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Vuitton, avocat aux Conseils pour M. X...

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Marti Pontault-Combault, de la société Marti Cannes, et de la société Marti Pierrelaye, de la SCP

dans cet acte ne pouvant se comprendre que par une transmission de l'obligation de non-concurrence au preneur d'autant que la clause de destination du bail était limitée à l'activité d'hôtel, bar, PMU, Loto

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et les conclusions de M.

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Y..., ès-qualités, et de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2009), que la SCI Challenge (la SCI), propriétaire

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V... H... et de la société LBS Concepts Evénements, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Française des Jeux, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

plusieurs activités, parmi lesquelles, notamment, pour les enfants : les crèches, les garderies péri-scolaires et les centres de loisirs ; pour les séniors : les clubs, le soutien social et humain, les lotos