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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372150cd580146773f2c1d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Louis, Emile F..., 2°/ M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X
613725a5cd5801467741f7af
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Jean Louis contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne du 21 septembre 1995, qui, dans l'affaire ayant entraîné sa condamnation, par le même tribunal, pour infractions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100939
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Louis X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ Mme Christelle X..., domiciliés tous trois ..., 4°/ M. Steve Z..., 5°/ M.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef498
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Le Gall, Lesire, conseillers ; M. Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bba
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, abus de biens sociaux, banqueroute
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3317
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Les Fils de Louis F..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb65
29 janvier 1997
29 janvier 1997
procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Martine X... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer à Louis
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf8
26 mars 1997
26 mars 1997
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois enregistrés sous les n°s 94-21.590 et 94-21.613 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1994), que les époux Le Gall
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ac
11 octobre 1990
11 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements métallurgiques Louis Vernières, dont le siège est sis ...,
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137256fcd5801467741db5c
22 février 1995
22 février 1995
Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ce
23 mars 1988
23 mars 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cef
22 mars 1990
22 mars 1990
.., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Savoie siègeant à Annecy, au profit : 1°/ de Monsieur Guy X..., 2°/ de Monsieur Louis
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e454
18 octobre 1995
18 octobre 1995
, lui avait caressé le sexe et la poitrine qu'il lui embrassait, s'était fait masturber par elle jusqu'à éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis
Source officiellecr
NES, en date du 6 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Louis X
6137257ecd5801467741e372
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Louis X..., du chef d'attentat à la pudeur
Source officiellecr
613725dacd58014677421066
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du
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