Jean-Louis X..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de

(Haute-Garonne), 13°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 14°/ de Mlle Liliane X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 15°/ du syndicat SGEN-CFDT, représenté par M. A...

IV, Le Bernet Cédex 2135, (Haute-Garonne) Pibrac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société MIDI LOGIS, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Aquitaine de ce qu'elle reprend l'instance pour la CRCAM du Lot et Garonne

X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 2°) Monsieur Marcel Z..., SUD OUEST BATIMENT, demeurant à Aucamville (Haute-Garonne), ... ; 3°) L'entreprise MIATTO, dont le siège est à Fonsorbes (Haute-Garonne

(Lot-et-Garonne), 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant 27, cours Victor Hugo à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre),

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de M.

Louis X..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2°) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

Jerzy Y..., ingénieur conseil, demeurant ..., Portet-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°)

(Haute-Garonne), pris en qualité de syndic de l'ensemble immobilier Montaudran, sis ... (Haute-Garonne), 2°/ La société JEAN CAMPUZAN, société anonyme dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

le directeur des services fiscaux du Tarn-et-Garonne désigné en qualité de curateur de cette succession alors vacante a contesté les droits de Louis X... mais qu'un jugement du 25 octobre 1979 a ordonné

apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul X..., inspecteur des impôts en poste à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne

Louis X..., demeurant ...

Marc X..., demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Garonne équipement, défenderesse à la cassation

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 132-23, dernier alinéa, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Louis

Auguste X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ M. A... Roque, demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), Saint-Roquier, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Portet, dont le siège est à Roquefort-sur- Garonne (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), 3°) l'entreprise Drouard et fils, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.