Julien Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France Hospital, divorcée Y..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Louis et débouté les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du

Yvon Garnon, demeurant 3, allée des Lilas, 95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne

Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Sionac, Sigwalt, Mounier, de Kermadec, Mari

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 14-29.909 et G 15-10.095 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° G 15-10.095, examinée d'office après

plan de continuation de la société civile immobilière Groupe Star international, 24 / de la société Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis

G... et de la MAF, les conclusions de M.

Il est donné acte à la société Brice TP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé le 25 mars 2022. Faits et procédure 2.

K... ne vivait pas sur place à la différence de Mme K... qui réside toujours au Mas d'Abeille. En outre, M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de la société d'HLM Richelieu

Marc B..., 6°/ Mme Ghislaine E... épouse B..., 7°/ Mlle Marguerite D..., 8°/ M. Jean-Louis F..., 9°/ M. Julio I... Ospina, 10°/ M. C...

Jean-Louis FFFFF..., domicilié [...], 141°/ Mme Francine GGGGG..., domiciliée [...], 142°/ M. Albert IL..., 143°/ Mme Marie-Claire IL..., domiciliés [...], 144°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière "MH 3", dont le siège social est à Paris (1er), ..., 2°/ la société Logement et Patrimoine, anciennement dénommée Les Logis

(Seine-et-Marne), 147°/ M. XI..., syndic, demeurant ... (Seine-et-Marne), 148°/ M. YD..., demeurant ...

V, 06000 Nice, 13°/ Mme Louise Rue, épouse Werner, demeurant ..., 14°/ Mlle Carmen XC..., demeurant ..., 15°/ M. Alain U..., 16°/ M.

B... et C..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant qu'une offre "a été déposée au greffe, le 29 mai 1996" et "qu'il n'y a pas eu d'offre déposée entre le 14 mai et le 30 mai 1996", pour

Z..., ès qualités, la compagnie d'assurances La Paix et la société Fondasol ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 mai 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au