pourvois n° V 14-21257, X 14-21259 et Y 14-21260) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir fixé au passif de la société CL Innovation Santé les sommes dues à Mme Elise Y..., Mme Ludivine

pourvois n° V 14-21257, X 14-21259 et Y 14-21260) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir fixé au passif de la société CL Innovation Santé les sommes dues à Mme Elise Z..., Mme Ludivine

Ludovic C..., l'agent immobilier que nous avions mandaté aux fins de visite et d'évaluation de la propriété.

ceux sanctionnés par l'avertissement que si elle n'en avait pas connaissance avant de notifier celui-ci ; qu'en l'espèce, elle verse aux débats un mail en date du 19 juillet 2010 adressé par Madame Ludivine

B... font le même grief à l'arrêt, alors, selon ce moyen : 1°/ que la perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime ;

Ludovic O..., domicilié [...]                                      , 18°/ M.

l'appareillage ; que du fait de la limitation de l'assiette du recours, l'organisme social ne pourra exercer son recours à ce titre que dans la limite de la somme de 372,66 € (558,99 € x 2/3) ; 3°) Perte

annoncé à son employeur son intention de quitter la société à l'issue de son congé parental d'éducation, ainsi qu'il ressort des attestations des membres de l'entreprise (Laurent A..., Arnaud D... et Ludovic

Ludovic X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Est annexé un véritable dessin qui est l'oeuvre d'un collaborateur de Cofatech identifié comme Ludovic C... avec des cotes et des vues précises d'un projet d'implantation de ce bouchon ; que va s'ensuivre

M... une formation de 3 jours à T..., 580 kms de son domicile, que celui-ci a accepté ; que le 12 octobre 2011, il lui est proposé une mission à ST LUPICIN, 250 kms du domicile, que Monsieur N...

Y... ayant occasionné une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné de la jambe gauche de M.

plus subsidairement QUE même lorsqu'il est jugé fondé, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice distinct de celui résultant de la perte

octobre à 16H19 dont la réalité est prouvée par le relevé détaillé de ses communications téléphoniques qui émane de son opérateur SFR ; que Monsieur Colin X... produit les attestations de Monsieur Ludovic

-Ludivine passion aux droits de laquelle se trouve la société B... passion, en qualité de vendeuse qualifiée ; que le 24 janvier 2014, l'employeur l'a informée que le magasin allait fermer à compter du

Ludovic A..., domicilié [...] , 5°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

B..., la perte de contrôle de son ensemble routier et le heurt de la portière provoquant les blessures de M.

Bruno Z..., Mme Ludivine Z... et M.