AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110221
3 avril 2019
3 avril 2019
et aurait choisi des modalités d'études de logement particulièrement onéreuses", il considère que ses facultés contributives conditionnent "l'intensité de son obligation alimentaire et non pas les lubies
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SELARL DU DR GERARD LUMBROSO
12/07/2026
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LUMBROSO, Alain Maklouf
12/07/2026
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MATUBANZILA lumbela, Kaylia, godelive, aso
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2026
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SELARL DANA LUMBROSO JOELLE
28/06/2026
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Lumbroso, Mathieu Pierre, Lumbroso-Hall
25/06/2026
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comm
6137265ccd58014677424f58
3 mai 1995
3 mai 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barracuda industries nouvelles, société anonyme, dont le siège social indiqué dans la procédure était à Setques, Lumbres
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