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53 résultats pour « Lumb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110221

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

et aurait choisi des modalités d'études de logement particulièrement onéreuses", il considère que ses facultés contributives conditionnent "l'intensité de son obligation alimentaire et non pas les lubies

Source officielle
CC

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERARD LUMBROSO

SIREN 434721825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Radiations

LUMBROSO, Alain Maklouf

SIREN 066709155Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MATUBANZILA lumbela, Kaylia, godelive, aso

SIREN 938526902Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DANA LUMBROSO JOELLE

SIREN 452274541Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/06/2026

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Créations

Lumbroso, Mathieu Pierre, Lumbroso-Hall

SIREN 106335987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

Voir →

comm

6137265ccd58014677424f58

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barracuda industries nouvelles, société anonyme, dont le siège social indiqué dans la procédure était à Setques, Lumbres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110067

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

», suivie des références d'un bon de commande, figure sur de nombreux bons de livraison, signés pour le compte du « client », - de nombreux bons de commande ont été établis sur du papier à en-tête « Luma

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Jean-Pierre YU..., Lumi 11, demeurant ..., 7°/ de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01006

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

démarches auprès des banques et qu'il avait ainsi constaté que les fonds adressés par l'American Expres de Cannes au nom de « Eve du Roy », en réalité l'épouse de Gilbert X..., transitaient par la Banque Lumi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01581

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Or si le contrat de travail se borne à indiquer qu'initialement, l'action de la salariée portera sur le secteur commercial de l'usine de Lumbres (département du Nord) et que des objectifs seront définis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00821

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[Y] au cours de l'enquête que dès mars 2009 ces documents ne se trouvaient plus entre ses mains, mais entre les mains de la SA LUPB, société de droit luxembourgeois détenant ses avoirs, laquelle en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00225

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

M..., d'autre part que les locaux ont été donnés à bail à la société Lum lux distribution le 30 mars 2007 pour une durée de neuf années moyennant un loyer annuel hors taxe de 57 000 euros enfin, que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ceci donne aux salariés le sentiment d'être inexistants, sans consistance, seulement présents dans l'entreprise pour être le réceptacle des lubies d'un supérieur auquel on doit se soumettre et qui peut

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00455

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

ailleurs, la société Epi d'Or Diffusion ne met en exergue aucune confusion entre elle et la société Quattrobi France dans l'esprit de la clientèle ; qu'en effet, la télécopie de la société Lum

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310163

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Elle souligne que cette position n'est pas le résultat d'une lubie de sa part mais d'un conseil technique parfaitement réfléchi qui lui a été donné par un professionnel, lui-même parfaitement au fait des

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CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Sylvain CG..., décédé, 198 / de Mme Marie-Louise YM..., demeurant 64660 Lurbe Saint-Cristau, venant aux droits de son frère, M. Sylvain CG..., décédé, 199 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'intervention de la bande des minijusticiers pour trouver une solution, un dénouement, développant cette idée en précisant que cette trame permet de « mieux nous faire découvrir le caractère, les lubies

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